Justice

Luc Strehaiano visé par une plainte pour corruption !

Luc Strehaiano entouré de Jacqueline Eustache-Brinio, maire de Saint-Gratien (Le Parisien/C. Lefevre)
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Le maire de Soisy-sous-Montmorency fait l’objet d’une plainte de l’association de Défense des Contribuables de Soisy adressée au Procureur de la République il y a quelques mois. A l’appuie de centaines de pièces comptables qu’elle a pu se procurer, l’association soupçonne la commission de plusieurs délits dans la gestion municipale de la commune de Soisy. Les contribuables de Soisy entendent désormais se constituer partie civile afin d’accélérer la procédure judiciaire et garantir la tenue d’un procès dans l’espoir d’obtenir des condamnations.

A partir du lundi 12 juin 2017, vous retrouverez également sur notre site des articles détaillés qui reviendront sur les nombreuses affaires contenues dans cette plainte, accompagnés à chaque fois de nombreuses pièces du dossier.

LeSoiseen.info vous propose dès à présent les bonnes feuilles de cette plainte.

Quatre principaux délits sont évoqués dans cette plainte longue de 20 pages : soupçons de détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêt, favoritisme et saucissonnage de marchés publics. Dans le détail, on dénombre cinq affaires de soupçons de favoritisme et/ou saucissonnages de marchés publics dont le marché de conception des publications municipales par l’ex-société Bygmalion via sa filiale Idéepole. Trois affaires de soupçons de prise illégale d’intérêt dont le marché public du cabinet d’architecte ayant conçu l’Espace Culturel d’une valeur de 15 millions d’euros HT. Ou encore trois affaires de soupçons de détournement de fonds publics dont une liée aux frais de restauration du maire, d’élus et d’agents municipaux.

Espace Culturel : un marché public à 15 millions d’euros attribué à l’architecte qui emploie la fille du maire!

Depuis 1995, Luc Strehaiano promet à chaque élection municipale la construction d’un Espace Culturel à Soisy. Fin 2013, le projet est enfin relancé par la ville, juste avant les élections municipales de 2014, à travers une concertation avec les associations pour recenser leurs attentes sur ce futur équipement. Le 29 janvier 2015, le bureau d’études Cegetec remporte un marché public et devient l’assistant maître d’ouvrage de la commune.

Le 7 février 2015, la ville lance son concours d’architectes. Cegetec est chargé d’assister et de conseiller la commune de Soisy dans le choix du futur lauréat qui va concevoir l’Espace Culturel. Ce bureau d’études a notamment participé à la pré-sélection des trois candidats finaux sur les 104 candidatures d’architectes reçues par la ville. Le nom des trois architectes finalistes a été connu en juillet 2015. Le 4 février 2016, après un an de consultation, le Conseil municipal de Soisy-sous-Montmorency a finalement désigné le cabinet d’architectes Wilmotte & Associés pour réaliser l’Espace Culturel avec un marché d’une valeur de plus de 15 millions d’euros HT.

Or, une découverte inattendue va venir bousculer ce choix, largement adoubé par le maire de Soisy. Il s’avère que le cabinet d’architectes Wilmotte & Associés collabore depuis septembre 2013 avec l’une des deux filles de Luc Strehaiano, sa fille Marie. En effet, à la lecture du CV de Marie Strehaiano (Linkdln), on apprend que non seulement elle travaille chez Willmotte et Associés, mais qu’en plus son ancienneté date de 2013, année de redémarrage du projet de l’Espace Culturel à Soisy (Pièce 1). Mieux, le bureau d’études Cegetec, qui a participé à la pré-selection des trois candidats finalistes sur les 104 candidats initiaux, a déjà travaillé auparavant avec Wilmotte et Associés comme le précise le site internet du bureau d’études (Pièce 2).

Opacité totale dans l’attribution du marché public avec Idéepole, filiale de Bygmalion

Dans la presse, le 17 mars 2014, Marianne révèle que Soisy-sous-Montmorency est en contrat avec « Idéepole » dans un article intitulé : « Bygmalion près de chez vous » (Pièce n°3). Le 28 mai 2014, Metro publie un article sur les collectivités en Île-de-France qui s’intitule : « Affaire Bygmalion : en Ile-de-France, certaines mairies s’inquiètent » (Pièce n°4). Comme indiqué dans leur article, les journalistes n’ont pas réussi à obtenir de réponse de la part de la mairie de Soisy.

Lors du Conseil municipal du 26 juin 2014, Laura Bérot, Présidente du groupe d’opposition Soisy Pour Tous, a posé une question au maire de Soisy (Pièce n°5). Elle s’étonnait de n’avoir jamais vu figurer le marché public avec Idéepole dans la liste annuelle des marchés publics, entre 2006 et 2014, ni même dans aucun relevé des décisions du maire qui figure à la fin de chaque convocation adressée aux conseillers municipaux. Mais le maire lui répond à côté et n’apporte pas les réponses à ses questions.

Dans le cadre des marchés publics, il existe des seuils au delà desquels il y a l’obligation de passer un appel d’offres pour attribuer le marché, ce qui veut dire mise en concurrence. Au delà du seuil de 15.000€ HT, il y a obligation de lancer une telle procédure. Il existe une technique pour ne pas dépasser ce seuil, cela s’appelle le saucissonnage de marchés publics. Cette pratique, naturellement illégale, consiste à passer plusieurs procédures de faibles montants les unes après les autres, tout au long de l’année, pour rester en-dessous des seuils règlementaires.

En conseil municipal, le maire de Soisy a toujours affirmé que dans cette affaire Bygmalion, le seuil des 15.000€ HT n’a jamais été dépassé. Mieux il ira même jusqu’à donner des montants, naturellement en dessous du seuil légal. Sollicité par mail et en séance de conseil municipal tout au long des années 2014, 2015 et 2016, il refusera systématiquement de leur répondre en détail sur ce marché public avec Bygmalion. Circulez il n’y a rien à voir, tel est son leitmotiv. Mais l’enquête de l’association des contribuables de Soisy a permis de découvrir le pot aux roses. Les montants indiqués par le maire de Soisy, sous les 15.000€, ne concernaient en fait qu’une partie des prestations réalisées par Bygmalion.

Voici quelques montants hors taxes annuels facturés par Bygmalion/Idéepole en 2013 (Pièce n°6) :
– 2 numéros du Soisy Magazine : 14.300€
– 11 numéros du Soisy Infos (lettre du maire) : 4.180€
– 4 plaquettes du Soisy Vacances : 3.800€
– 4 programmes culturels des Rendez-vous de Soisy : 3.680€
– Affiche et carte de vœux du Maire : 1.630€
– Affiches cérémonies et commémorations : 1.400€
– Affiche et dépliant forum des associations : 1.160€
– Affiche brocante : 780€
– Carte friandise : 400€

Pour ces seules prestations, le seuil des 15.000€ HT est largement dépassé puisque nous atteignons la somme de 31.330€ HT.

ANDL : Luc Strehaiano signe un contrat alors qu’il est lui même trésorier de l’organisme bénéficiaire

L’Association Nationale pour la Démocratie Locale (ANDL), réputée proche de l’ex-UMP et aujourd’hui Les Républicains, est un organisme qui propose des formations aux élus locaux. Elle est présidée depuis 2011 par Michèle Tabarot, députée proche de Jean-François Copé. Sous sa présidence, le chiffre d’affaires de l’ANDL va passer de 580.000€ en 2011 à plus d’un million d’euros en 2013.

Dans le relevé des décisions du maire de Soisy, extrait du procès-verbal du Conseil municipal du 23 juin 2011, on retrouve la signature d’un contrat entre la commune de Soisy, représentée par son maire, et cette association de formation d’élus : « Règlement à l’Association Nationale pour la Démocratie Locale (ANDL) des frais de participation des 33 élus du Conseil Municipal, à la formation sur le thème du développement durable, organisée, en intra, le 1er octobre 2011. » (Décision du maire n° 2011-244 du 24 mai 2011).

Tout semble pour aller dans le meilleur des mondes, à une exception prêt. Ce qu’a oublié de préciser Luc Strehaiano aux membre du conseil municipal, c’est que depuis 2010, il était le trésorier de l’ANDL. Oui, vous avez bien lu, il a signé et sollicité lui-même le 24 mai 2011 un contrat avec un organisme dont il est membre de l’exécutif. Plus c’est gros, plus ça passe.

Un marché public de ventes de biens communaux attribué à une agence immobilière… employant son ex-femme

Fin 2014, la commune de Soisy-sous-Montmorency souhaite se séparer de plusieurs biens communaux d’une valeur totale de 1 350 000 million d’euros. Le maire de Soisy lance alors une procédure de vente de gré à gré avec des particuliers en passant par une agence immobilière. Après un vice de procédure dans l’appel d’offres pour attribuer le marché à une agence immobilière de Soisy,une seconde procédure est lancée. Contrairement au premier appel d’offres, ou toutes les agences avaient été personnellement informées par la mairie et avaient pu candidater, cette fois seule une des 7 agences immobilières de la ville est au courant du lancement de cet appel d’offres et va ainsi candidater. Quelques semaines plus tard, c’est cette agence : « PM Immobilier Cegey » qui remporte le marché. Elle est gérée par Patricia Morisset et est située au centre-ville de Soisy en face du parvis de la mairie, visible depuis le bureau du maire.

L’attribution de ce marché à l’agence « PM Immobilier Cegey » interpelle. Cette agence immobilière employait à la date de signature du marché : Catherine Remise-Strehaiano, l’ex-femme de Luc Strehaiano et mère de ses deux filles. Il l’a d’ailleurs reconnu lors du conseil municipal du 25 juin 2015 (Pièce n°7) lorsque l’opposition l’a interrogé sur ce marché, sans que cela ne semble le gêner…

Avant le lancement de l’appel d’offres, une architecte urbaniste dîne avec le maire… quelques mois après, elle remporte le marché public du PLU

Le 24 mai 2014, la ville de Soisy-sous-Montmorency lance un appel à candidature en vue de l’attribution d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration de son futur Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le 9 juillet 2014, c’est finalement l’agence Karine Ruelland qui remporte le marché pour une valeur de 65.025€ HT (Pièce 8).

En consultant les factures de frais de restauration du Maire de Soisy et de ses agents, nous avons découvert un repas qui s’est déroulé le 1er avril 2014. Sur la liste des convives de ce repas figure Luc Strehaiano, son directeur général des services, Dominique Poey, son adjoint à l’Urbanisme, Bernard Vignaux, son adjoint aux finances de l’époque, Daniel Lebegue, mais aussi Karine Ruelland, architecte  (comme le précise la facture ci-jointe) et qui se trouve être celle qui remportera en juillet 2014 ledit marché public.

Vous en voulez plus? Restez connecté sur LeSoiseen.info, durant tout le mois de juin 2017, nous vous proposerons des articles qui reviendront en détail sur ces affaires mais aussi d’autres contenues dans la plainte de l’association de Défense des Contribuables de Soisy. 

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Omar Bekare
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Rédacteur en chef chez LeSoiseen.info
Soiséen depuis 28 ans, je me suis toujours intéressé à la vie municipale. Citoyen vigilant, membre de l'association ANTICOR, je suis à l'origine du dépôt de plainte de l'Association de Défense des Contribuables de Soisy qui vise Luc Strehaiano. Lassé de recevoir la propagande municipale, j'ai décidé de créer LeSoiseen.info, un nouveau média libre et indépendant pour vous apporter une réelle source d'informations à Soisy.
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