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Indemnités : des élus municipaux étaient rémunérés en toute illégalité

Le nouveau conseil municipal de Soisy élu le 23 mars 2014
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Voici un nouveau scandale dont se serait bien passé le maire de Soisy. LeSoiseen.info révèle qu’une partie des élus de la majorité municipale ont perçus entre avril et mai 2014 des indemnités mensuelles en toute illégalité. Pire, Luc Strehaiano lui même avait affirmé publiquement qu’aucun versement n’avait été effectué sur la période incriminée. Cette affaire de soupçons de détournement de fonds publics est l’une des nombreuses affaires évoquées dans la plainte de l’Association de Défense des Contribuables et qui est actuellement entre les mains du Procureur de la République.

En France, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont en théorie totalement gratuites. c’est ce que rappelle l’article L2123-17 du Code général des collectivités territoriales. Cependant, ils peuvent percevoir des indemnités mensuelles afin de couvrir les frais liés à l’exercice de leur mandat. Il y a deux conditions à réunir pour qu’un élu municipal puisse percevoir des indemnités de fonction : avoir une délégation du maire (c’est à dire un transfert de compétence du maire vers son adjoint sur une thématique précise), et avoir l’autorisation du conseil municipal qui fixe le montant et la liste des élus bénéficiaires de cette indemnisation mensuelle. Entre chaque élection municipale, il y a une pause dans le versement d’indemnités, les élus sortants ne percevant plus d’indemnités dès le jour de la fin de l’élection, et les nouveaux devant attendre l’autorisation du nouveau conseil municipal.

11 253,67€ versés au maire et à ses 9 adjoints avant même le vote du conseil municipal autorisant le versement d’indemnités

Le 28 avril 2014, le conseil municipal de Soisy a voté une délibération autorisant et fixant les montants d’indemnités versés au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués (Pièce 1). A cette date, seuls les adjoints avaient déjà été nommés par arrêté municipal du maire. Ils pouvaient donc prétendre percevoir une indemnité à partir de l’entrée en vigueur de cette nouvelle délibération, et pas avant.

Or, les membres de l’Association de Défense des Contribuables de Soisy ont découvert que des versements ont été effectués le 14 avril 2014 au maire et à ses adjoints pour un montant total de 11 253,67€ (Pièce 2). Mieux, ce montant qui correspond à un mois d’indemnités, a été versé pour seulement 7 jours de “travail” effectif puisque l’arrêté du maire nommant ses adjoints a été rendu exécutoire par la sous-préfecture le 7 avril 2014.

10 conseillers municipaux délégués étaient indemnisés avant d’avoir été nommés par le maire

Pour pouvoir toucher des indemnités, les conseillers municipaux délégués doivent recevoir une délégation du maire qui doit prendre la forme d’un arrêté municipal de ce dernier. A Soisy, les conseillers municipaux délégués ont été nommés par le maire à la fin du mois de mai 2014 (Pièce 3), leurs arrêtés municipaux sont devenus effectifs courant juin, après contrôle de la sous-préfecture.

Or, des versements illégaux ont été découverts avant la désignation de ces conseillers municipaux délégués. En effet, en consultant des pièces budgétaires de la commune de Soisy, il apparaît que des sommes ont été versées sur leur compte bancaire en date du 14 mai 2014 (Pièce 4), soit plusieurs semaines avant leur entrée en fonction, à l’exception d’une seule conseillère municipale déléguée sur les dix, Martine Oziel. Cette dernière a bien touché les sommes litigieuses mais quelques semaines plus tard, suite à un retard de paiement.

Et comme si cela ne suffisait pas, quatre de ces conseillers municipaux ont même été indemnisés dès le 14 avril 2014 : François About, Christian Dachez, Martine Freret et Jean-Michel Humeau (Pièce 2), soit plus d’un mois et demi avant d’être nommés!

Quand Luc Strehaiano mentait en affirmant que ces indemnités n’avaient jamais été versées

Le 7 mai 2015, le conseil municipal de Soisy a débattu du compte administratif de l’année précédente. Il s’agit d’un document retraçant l’ensemble des recettes et des dépenses de la commune, présenté sous la forme d’un tableau avec la liste les montants totaux par chapitres et articles budgétaires.

A cette occasion, l’opposition municipale a fait une découverte étrange. Elle s’est aperçue que le montant de l’article n°6531, Indemnité des élus, était de 172 326,50€ pour l’année 2014, soit un montant similaire à celui de l’année 2013. Or, en 2014, élection municipale oblige, une pause aurait dû intervenir dans le versement des indemnités des élus. Ainsi le montant annuel total aurait nécessairement dû être plus faible en 2014 qu’en 2013, année ou les élus ont pu toucher 12 mois d’indemnités.

Interrogé par l’opposition municipale, le maire le promet, non il n’y a pas eu de versement irréguliers, tout s’est passé dans le respect de la loi. Circulez, il n’y a rien à voir.

Laura Bérot, présidente du groupe de l’opposition, questionne Luc Strehaiano le 7 mai 2015 :

Luc Strehaiano le 7 mai 2015 : “Il est bien connu qu’en France, lorsqu’il y a une élection, il y a trois mois ou les élus qui peuvent prétendre à des indemnités n’en n’ont pas”.

Notons au passage qu’au cours de cette séance du conseil municipal, aucun des élus concernés par ces versements irréguliers n’a contredit le maire de Soisy.  Nous pouvons donc considérer qu’ils sont complices de son mensonge puisqu’ils ne pouvaient pas ignorer que ces indemnités avaient été versées sur leur compte bancaire.

Une question à présent nous taraude, les élus bénéficiaires de ces versements illégaux vont-ils prendre leurs responsabilités en remboursant la commune de ces sommes, et rendront-ils leur écharpe d’élu pour faute lourde?

 

Voici la liste des élus concernés par ces versements illégaux :

Luc Strehaiano, maire de Soisy-sous-Montmorency

Christian Thévenot, 1er adjoint au maire

Christiane Lardaud, 2ème adjointe au maire

Alain Surie, 3ème adjoint au maire

Bania Krawezyk, 4ème adjointe au maire

Bernard Vignaux, 5ème adjoint au maire

Véronique Bonneau, 6ème adjointe au maire

Sylvain Marcuzzo, 7ème adjoint

Claudine Bitterili, 8ème adjointe au maire

Michel Verna, 9ème adjoint au maire

Claude Barnier, conseiller municipal délégué

François About, conseiller municipal délégué

Christian Dachez, conseiller municipal délégué

Patricia Umnus, conseillère municipale déléguée

Virginie Besnard, conseillère municipale déléguée

 Martine Freret, conseillère municipale déléguée

Jean-Michel Humeau, conseiller municipal délégué

Anne-Marie Brasset, conseillère municipale déléguée

Martine Oziel, conseillère municipale déléguée

Jonathann Le Roux, conseiller municipal délégué

 

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Omar Bekare
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Rédacteur en chef chez LeSoiseen.info
Soiséen depuis 29 ans, je me suis toujours intéressé à la vie municipale. Citoyen vigilant, membre de l'association ANTICOR, je suis à l'origine du dépôt de plainte de l'Association de Défense des Contribuables de Soisy qui vise Luc Strehaiano. Lassé de recevoir la propagande municipale, j'ai décidé de créer LeSoiseen.info, un nouveau média libre et indépendant pour vous apporter une réelle source d'informations à Soisy.
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