C’est un véritable séisme qui s’abat sur l’équipe municipale de Soisy-sous-Montmorency et qui risque de provoquer de vives tensions internes. Après trois ans de procédure, le 18 décembre 2017 le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du 28 avril 2014 votée par le Conseil municipal, autorisant le versement d’indemnités aux élus, en la déclarant illégale. La ville est ainsi condamnée à exiger le remboursement de toutes les indemnités versées. Cela devrait correspondre à la somme de 528 726€ bruts (469 390,90€ nets). Une somme record et jamais égalée en France. Une nouvelle affaire qui est cependant distincte des soupçons de détournements de fonds publics pesant sur des indemnités perçues par 20 élus.
Cette annulation du juge administratif s’explique par l’absence d’un tableau obligatoire récapitulant les indemnités versées dans la délibération du 28 avril 2014. Ce tableau ayant pour but de connaitre l’identité et le montant versé à chacun des élus concernés. C’est aussi un moyen de contrôler que l’enveloppe maximale d’indemnités mensuelles autorisée par la loi n’a pas été dépassée. En l’absence d’un tel tableau, ce contrôle est impossible à réaliser. C’est pourquoi la justice a jugé que la délibération était illégale et a été annulée.
14 mois d’indemnités à rembourser pour le maire, 17 mois pour un conseiller municipal et 41 mois pour 18 autres élus
Le remboursement des indemnités couvre une période allant du 28 avril 2014 jusqu’au vote de la délibération suivante qui autorise le versement d’indemnités, et cette fois sans irrégularités. A Soisy, depuis 2014, quatre autres délibérations autorisant l’octroie d’indemnités aux élus ont été votées. La première l’a été le 25 juin 2015 et ne concerne que le maire de Soisy suite à une baisse de 500€ de ses indemnités mensuelles qui compense la création d’un fond de 500€ par mois de frais de mandat du maire. La seconde concernait une augmentation pour Claude Barnier le 24 septembre 2015, une façon de combler le vide laissé par la baisse de 500€ des indemnités du maire votée quelques mois plus tôt. Le 11 mai 2017 une délibération, comparable à celle du 28 avril 2014 a été adoptée par le Conseil municipal pour l’ensemble des 20 élus indemnisés. Mais, la Sous-préfecture de Sarcelles a retoqué pour vice de forme cette délibération du 11 mai 2017, décidément, et a demandé au maire de Soisy de revoir sa copie. C’est ainsi que le Conseil municipal a adopté une nouvelle délibération le 28 septembre 2017, et il faut le souligner, pour une fois sans erreur.
LeSoiseen.info a sorti sa calculatrice. En résumé, le maire de Soisy doit rembourser 14 mois d’indemnités (du 28 avril 2014 au 25 juin 2015), M. Barnier lui est à 17 mois (du 28 avril 2014 au 24 septembre 2015), tandis que les 18 autre élus ont une addition bien plus lourde puisqu’ils ont 41 mois d’indemnités à rembourser (du 28 avril 2014 au 28 septembre 2017) soit près de trois ans et demi. Outre les montants nets que doit rembourser chaque élu, toutes les cotisations versées à divers organismes pour le compte de ces élus doivent elles aussi être remboursées. Seul point positif pour les 20 élus concernés, ils pourront espérer obtenir des impôts un remboursement d’une partie des sommes versées au titre de l’impôt sur le revenu, dès lors qu’ils ont déclaré des sommes qu’ils n’ont finalement plus touchées. Toute cette histoire provoque un véritable casse tête, qui aurait cependant pu être évité…
Avertie à trois reprises en 2014 par l’opposition, la majorité municipale n’a rien voulu entendre
Dès le 26 juin 2014, les élus du groupe d’opposition “Soisy Pour Tous” ont alerté, en vain, le maire et son équipe sur l’absence du tableau et l’obligation de le présenter dans les trois mois suivant l’élection municipale, comme l’exige la loi. Ils n’ont pas été entendu. Quelques jours plus tard, le 5 juillet 2014, c’est Jean-Claude Gauvin, conseiller municipal d’opposition “Soisy Pour Tous” de 2008 à 2014, qui décide en tant que contribuable soiséen d’adresser un recours gracieux à l’attention du maire de Soisy pour lui demander d’annuler la délibération du 28 avril 2014 en raison de l’absence du tableau. Nouveau refus du maire. M. Gauvin n’a donc eu d’autres choix que de saisir le tribunal administratif le 20 octobre 2014 pour demander l’annulation de la délibération litigieuse.
Mais le 18 septembre 2014, le maire de Soisy, tentant sans doute d’anticiper la procédure judiciaire, décide de présenter au Conseil municipal le fameux tableau récapitulatif des indemnités. Le Conseil en prend acte et décide d’annexer ce tableau à la délibération du 28 avril 2014. Traduction, la majorité municipale tente de légaliser la délibération du 28 avril 2014 et par la même occasion les indemnités versées depuis cette date… Frank Morot-Sir, conseiller municipal de l’opposition “Soisy Pour Tous” a alors rappelé qu’il est illégal de mettre en place un effet rétroactif, tel que proposé. M. Morot-Sir met alors aux voix un amendement en demandant que la délibération du 28 avril 2014, autorisant le versement d’indemnités, soit revotée avec le tableau lors de ce conseil municipal du 18 septembre 2014. Mais le maire et son équipe rejettent en bloc son amendement. Pourtant, s’ils avaient eu l’intelligence de le voter, ils n’auraient au final pas eu 528 726€ à rembourser mais “juste” 73 470€ bruts, soit cinq mois d’indemnités illégales.
Un jugement a exécuter sous un mois sous peine de 100€ d’astreinte par jour de retard
La ville de Soisy a désormais deux mois pour éventuellement faire appel du jugement du Tribunal Administratif, sachant que la Cour Administrative d’Appel de Versailles, qui devrait en cas d’appel juger le dossier, a déjà pu juger en 2015 qu’en raison de l’absence du tableau récapitulatif des indemnités, des élus devaient rembourser leurs indemnités perçues illégalement. Mais surtout, tout appel ne suspendrait pas le jugement du Tribunal Administratif en date du 18 décembre 2017. En effet, la justice oblige la commune de Soisy a émettre des titres de recettes auprès des élus concernés en vue de récupérer son argent, et cela dans un délai d’un mois après la parution du jugement, soit jusqu’au 18 janvier 2018. Si elle ne le fait pas, alors elle devra obligatoirement payer 100€ d’astreinte par jour de retard, de quoi l’en dissuader.
A présent, la question que chacun est en droit de se poser c’est de savoir comment un maire et son équipe en place depuis 1995, ont-ils pu commettre un tel “oubli” de présentation d’un tableau récapitulatif des indemnités? Oubli qui, bizarrement, ne se pratique qu’à Soisy-sous-Montmorency, car lorsque que Luc Strehaiano change de casquette et redevient Président de la Communauté d’agglomération, il se souvient que la présentation du tableau récapitulatif est obligatoire. La transparence oui… mais pas pour les Soiséennes et les Soiséens!
Total des sommes à rembourser par les 20 élus :
Luc STREHAIANO, Maire de Soisy : 35 392€ bruts (soit 28 055,22€ nets)
Christian THEVENOT, 1er adjoint au Maire : 41 000€ (36 678,60€ nets)
Christiane LARDAUD, 2ème adjointe : 41 000€ (36 678,60€ nets)
Alain SURIE, 3ème adjoint : 41 000€ (36 678,60€ nets)
Bania KRAWEZYK, 4ème adjointe : 41 000€ (36 678,60€ nets)
Bernard VIGNAUX, 5ème adjoint : 41 000€ (36 678,60€ nets)
Véronique BONNEAU, 6ème adjointe : 41 000€ (36 678,60€ nets)
Sylvain MARCUZZO, 7ème adjoint : 41 000€ (36 678,60€ nets)
Claudine BITTERLI, 8ème adjointe : 41 000€ (36 678,60€ nets)
Michel VERNA, 9ème adjoint : 41 000€ (36 678,60€ nets)
François ABOUT, conseiller municipal délégué : 27 511€ (24 611,48€ nets)
Christian DACHEZ, conseiller municipal délégué : 27 511€ (24 611,48€ nets)
Virgnie BESNARD, conseillère municipale déléguée : 9 348€ (8 362,77€ nets)
Anne-Marie BRASSET, conseillère municipale déléguée : 9 348€ (8 362,77€ nets)
Martine FRERET, conseillère municipale déléguée : 9 348€ (8 362,77€ nets)
Jean-Michel HUMEAU, conseiller municipal délégué : 9 348€ (8 362,77€ nets)
Jonathann LE ROUX, conseiller municipal délégué : 9 348€ (8 362,77€ nets)
Martine OZIEL, conseillère municipale déléguée : 9 348€ (8 362,77€ nets)
Patricia UMNUS, conseillère municipale déléguée : 9 348€ (8 362,77€ nets)
Claude BARNIER, conseiller municipal délégué : 3 876€ (3466,47€ nets)
[Edit : 21/12/2017 à 23h] Lors du Conseil municipal du 21 décembre 2017, le maire de Soisy a affirmé que les 20 élus envisageaient de rembourser cinq mois d’indemnités, soit 74 470€ bruts, et couvrant la période du 28 avril au 18 septembre 2014. Tout en précisant qu’il ne ferait pas appel, il a indiqué que les élus ne comptaient pas rembourser les sommes versées au delà du 18 septembre 2014. Pour lui, la délibération du 18 septembre 2014 vient remplacer celle du 28 avril qui a été annulée. Pourtant, il n’en est rien. Celle du 18 septembre n’est pas une délibération qui fixe et accorde des indemnités aux élus mais simplement une délibération qui prend acte de la présentation d’un tableau des indemnités et l’annexe à la délibération du 28 avril 2014, celle la même qui… a été annulée! Face à l’interprétation erronée du maire du jugement du Tribunal de Cergy-Pontoise, une nouvelle procédure judiciaire pour exiger le remboursement des sommes restantes semble plus que jamais nécessaire. Affaire à suivre.
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Omar Bekare
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