Justice

Luc Strehaiano et 19 élus condamnés à rembourser 528 726 euros d’indemnités !

La liste Soisy Avenir lors des élections municipales de 2014
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C’est un véritable séisme qui s’abat sur l’équipe municipale de Soisy-sous-Montmorency et qui risque de provoquer de vives tensions internes. Après trois ans de procédure, le 18 décembre 2017 le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du 28 avril 2014 votée par le Conseil municipal, autorisant le versement d’indemnités aux élus, en la déclarant illégale. La ville est ainsi condamnée à exiger le remboursement de toutes les indemnités versées. Cela devrait correspondre à la somme de 528 726€ bruts (469 390,90€ nets). Une somme record et jamais égalée en France. Une nouvelle affaire qui est cependant distincte des soupçons de détournements de fonds publics pesant sur des indemnités perçues par 20 élus.

Cette annulation du juge administratif s’explique par l’absence d’un tableau obligatoire récapitulant les indemnités versées dans la délibération du 28 avril 2014. Ce tableau ayant pour but de connaitre l’identité et le montant versé à chacun des élus concernés. C’est aussi un moyen de contrôler que l’enveloppe maximale d’indemnités mensuelles autorisée par la loi n’a pas été dépassée. En l’absence d’un tel tableau, ce contrôle est impossible à réaliser. C’est pourquoi la justice a jugé que la délibération était illégale et a été annulée.

14 mois d’indemnités à rembourser pour le maire, 17 mois pour un conseiller municipal et 41 mois pour 18 autres élus

Le remboursement des indemnités couvre une période allant du 28 avril 2014 jusqu’au vote de la délibération suivante qui autorise le versement d’indemnités, et cette fois sans irrégularités. A Soisy, depuis 2014, quatre autres délibérations autorisant l’octroie d’indemnités aux élus ont été votées. La première l’a été le 25 juin 2015 et ne concerne que le maire de Soisy suite à une baisse de 500€ de ses indemnités mensuelles qui compense la création d’un fond de 500€ par mois de frais de mandat du maire. La seconde concernait une augmentation pour Claude Barnier le 24 septembre 2015, une façon de combler le vide laissé par la baisse de 500€ des indemnités du maire votée quelques mois plus tôt. Le 11 mai 2017 une délibération, comparable à celle du 28 avril 2014 a été adoptée par le Conseil municipal pour l’ensemble des 20 élus indemnisés. Mais, la Sous-préfecture de Sarcelles a retoqué pour vice de forme cette délibération du 11 mai 2017, décidément, et a demandé au maire de Soisy de revoir sa copie. C’est ainsi que le Conseil municipal a adopté une nouvelle délibération le 28 septembre 2017, et il faut le souligner, pour une fois sans erreur.

LeSoiseen.info a sorti sa calculatrice. En résumé, le maire de Soisy doit rembourser 14 mois d’indemnités (du 28 avril 2014 au 25 juin 2015), M. Barnier lui est à 17 mois (du 28 avril 2014 au 24 septembre 2015), tandis que les 18 autre élus ont une addition bien plus lourde puisqu’ils ont 41 mois d’indemnités à rembourser (du 28 avril 2014 au 28 septembre 2017) soit près de trois ans et demi. Outre les montants nets que doit rembourser chaque élu, toutes les cotisations versées à divers organismes pour le compte de ces élus doivent elles aussi être remboursées. Seul point positif pour les 20 élus concernés, ils pourront espérer obtenir des impôts un remboursement d’une partie des sommes versées au titre de l’impôt sur le revenu, dès lors qu’ils ont déclaré des sommes qu’ils n’ont finalement plus touchées. Toute cette histoire provoque un véritable casse tête, qui aurait cependant pu être évité…