C’était une décision attendue. Par son arrêt, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a confirmé le jugement de décembre 2017 du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise qui a annulé la délibération du 28 avril 2014 votée par le Conseil municipal de Soisy octroyant des indemnités au Maire et à 19 élus. La justice estime que les sommes perçues depuis cette date l’ont été de manière illégale en raison de l’absence d’un tableau obligatoire qui présente les sommes perçues par chaque élu.
Malgré cet arrêt de justice, les 20 élus concernés refusent de rembourser un centime. Pire, ils attaquent même la ville en justice contre les titres de recettes, incomplets, émis par le Maire. Seul un changement de majorité municipale pourrait les obliger à rembourser.
Tout est à rembourser depuis avril 2014
Dans son jugement, la Cour considère que tout l’argent perçu depuis six ans doit être remboursé. L’équipe sortante a bien essayé de faire voter d’autres délibérations par la suite où figurent le tableau obligatoire, mais comme leur base légale est la délibération du 28 avril 2014, annulée par la justice, elles n’ont plus aucune existence juridique. C’est un coup dur pour l’équipe sortante.
Les élus refusent de rembourser un centime et attaquent la ville en justice
Lors du Conseil municipal du 1er février 2018, Luc Strehaiano a indiqué que “les élus ont commencé à régler, lui-même a commencé à régler“. Il a finalement fallu attendre le 20 décembre 2018 pour découvrir qu’il avait en fait menti. Il a fini par avouer, dans un courriel adressé à un élu d’opposition, que les élus n’avaient pas remboursé un centime à la ville. Pire, ces derniers ont attaqué la ville en justice, au printemps 2018, dans l’espoir de faire annuler les titres de recettes émis contre eux. La ville a dû prendre un avocat, pour se “défendre”, choisi par un membre de la majorité municipale elle même : Nicolas Naudet…. Cependant, le jugement de la Cour confirmant l’annulation de la délibération du 28 avril 2014, marque un sérieux coup d’arrêt à leur vaine tentative.
La mairie risque de devoir payer près de 80 000€ d’amendes
En raison du refus du Maire d’exécuter pleinement le jugement du Tribunal Administratif, en date du 17 décembre 2017, ce sont 100€ par jour de retard que la ville risque de devoir payer à la justice. Lourde facture qui ne semble pas déranger plus que cela le Maire sortant qui refuse toujours et encore de rembourser un centime. La sanction financière infligée à la ville est attendue pour les toutes prochaines semaines, avec une audience prévue devant la Cour Administrative d’Appel de Versailles. Jugement rendu au courant du printemps.
L’autre affaire des indemnités illégalement versées
C’est en consultant les pièces comptables de la ville que nous avons découvert que le Maire et 9 adjoints ont touché près de 11 250€ le 14 avril 2014. Problème, cette somme a été versée avant même que le Conseil municipal n’autorise ces élus à percevoir des indemnités, le 28 avril 2014. Il apparaît aussi que des sommes ont été versées, en avril et mai 2014, aux conseillers municipaux délégués. Cependant, ces derniers n’avaient pas encore été nommés par le Maire à cette date, et ne pouvaient donc pas prétendre au versement d’indemnités. Cette affaire est entre les mains du Procureur de la République suite à une plainte pour détournement de fonds publics.
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Omar Bekare
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