Depuis 2019, le maire de Soisy multiplie les plaintes en diffamation contre votre journal LeSoiseen.info et son fondateur, Omar Bekare, dans l’espoir que nous cessions d’écrire sur sa gestion municipale par peur de nous faire attaquer en diffamation. La justice vient de le débouter de son « action publique » au pénal dans toutes ses procédures en diffamation, elle a estimé que nous disposions d’une base factuelle suffisante pour écrire nos articles concernant le maire de Soisy et sa gestion municipale. Retour sur 6 ans d’acharnement judiciaire et de gaspillage d’argent public.
La technique est bien connue des barons locaux, celle de multiplier les procédures judiciaires en diffamation contre des lanceurs d’alerte, les obligeant ainsi à consacrer du temps à se défendre, à les détourner de leur travail d’enquêtes et de révélations et a essayer de les asphyxier financièrement par la prise en charge, sur leur fonds propres, de frais d’avocats avec de très longues procédures judiciaires. Des affaires qui vont pour certaines, comme dans notre cas, jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Et après une relaxe, les personnes accusées à tort de diffamation obtiennent très rarement le remboursement de leurs frais d’avocats, tandis que les barons locaux eux n’ont rien payé de leur poche puisqu’ils bénéficient de la protection fonctionnelle, la prise en charge intégrale de leurs frais de procédure.
Tribunal Judiciaire de Pontoise
La justice confirme que Luc Strehaiano a menti publiquement sur ses affaires, et qu’il a bien été condamné pour délit de favoritisme
Le 4 septembre 2020, le maire de Soisy portait plainte en diffamation (une plainte parmi tant d’autres) contre un article du site LeSoiseen.info, qui se contentait de rappeler que le maire de Soisy était renvoyé devant le Tribunal Correctionnel pour être jugé du délit de favoritisme. Il nous reprochait notamment d’avoir dit qu’il avait menti en conseil municipal concernant son affaire d’attribution irrégulière de marchés publics. Délit de favoritisme dont il sera finalement bien condamné en octobre 2020. Suite à sa plainte en diffamation intenté contre notre article, le jugement de fond au pénal a été rendu par le Tribunal Judiciaire de Pontoise. Les 20 passages attaqués par le maire de Soisy dans notre article, oui 20, ont tous été considérés comme non diffamatoires. Notre journal a été relaxé pénalement sur l’action publique de façon définitive dans cette affaire.
Le Tribunal Judiciaire de Pontoise juge que :
“L’utilisation de la terminologie de mensonge envers Luc Strehaiano pour désigner des faits jusque lors non reconnus par Luc Strehaiano mais reconnus par la suite dans le cadre judiciaire ne peut être considéré, dans ce contexte, comme diffamatoire, existant alors une base factuelle suffisante”
Depuis sa condamnation pour délit de favoritisme dans des marchés publics, en octobre 2020, le maire de Soisy vit dans le déni et conteste le terme de délit de favoritisme. La justice pénale rappelle pourtant que Luc Strehaiano “a reconnu les délits de favoritisme qui lui étaient reprochés en sa qualité de maire, ces propos ne peuvent être considérés comme diffamatoires” (Extrait du jugement du TJ de Pontoise).
Extrait du carnet de notes de frais du maire (2015-2019)
Un deuxième procès en diffamation perdu par le maire, la justice critique les dépenses de frais du maire
Après le premier procès pénal perdu par le maire, une seconde défaite judiciaire en diffamation vient d’être prononcée par la Cour d’Appel de Versailles. Luc Strehaiano avait poursuivi un article de notre site paru en mars 2019 consacré aux “folles dépenses du maire” aux frais des contribuables soiséens. Dans un arrêt devenu définitif, la cour d’appel a relaxé Omar Bekare et LeSoiseen.info de tous les faits reprochés par le marie de Soisy. La justice a estimé que nous disposions d’une “base factuelle suffisante” pour pouvoir écrire cet article et que rien n’était diffamatoire dans nos révélations concernant Luc Strehaiano.
La cour d’appel de Versailles précise même que les dépenses du maire de Soisy, que nous avons révélé, étaient éloignées des frais qu’un maire pouvait engager au titre de ses frais de représentation.
La Cour d’Appel de Versailles juge que :
“Les notes de frais telles que des dépenses de cigares, de vêtements, whisky pour les adjoints, et de coiffeur, par leur nature, n’apparaissent pas à l’évidence comme pouvant être engagées dans l’intérêt communal, et par voie de conséquence relever de représentation d’un maire”.
Des dépenses du maire, à travers son carnet de frais, que nous avions largement commenté dans un article de juillet 2019.
Multiplication des procédures baillons contre Omar Bekare et LeSoiseen.info
Acharnement judiciaire et gaspillage d’argent public : 23 protections fonctionnelles votées par le conseil municipal depuis 2019 dans des procédures en diffamation
La protection fonctionnelle désigne la faculté pour un maire, ses adjoints ou un employé municipal de pouvoir se faire prendre en charge l’intégralité de ses frais de procédures judiciaires par la ville (avocat, consignation, etc), et a ainsi n’avoir strictement rien à débourser de sa poche. Si la protection fonctionnelle peut parfois être justifiée, lorsqu’un agent fait par exemple l’objet de menaces graves à son encontre, elle est malheureusement bien souvent utilisée de façon abusive par les maires et équipes en place pour attaquer des adversaires politiques, notamment en diffamation.
Depuis 2019, on dénombre pas moins de 23 élus et cadres de la mairie de Soisy ayant bénéficiés de la protection fonctionnelle du conseil municipal dans le cadre d’affaires en diffamation en lien avec LeSoiseen.info et son fondateur Omar Bekare. Il est en effet bien plus facile pour eux de faire supporter leurs frais d’avocats par la ville plutôt que de payer sur leurs indemnités de fonction mensuelles leurs frais d’avocats.
L’avocat Rémi Drai, cabinet d’avocats Drai
Des avocats payés jusqu’à 360€ de l’heure par la commune à travers de nombreuses affaires judiciaires liées à des particuliers
Soisy se distingue des communes voisines par son nombre ahurissant de procédures en cours. On dénombre actuellement une dizaine de procédures devant les tribunaux qui concernent la commune de Soisy et des particuliers, bien souvent dans des affaires sur les questions d’urbanisme. Aussitôt des affaires terminées que de nouvelles viennent les remplacer. Des procédures judiciaires qui aurait pu être évitées si des échanges à l’amiable avaient été engagés avec succès en amont par le maire.
Et s’il y en a bien certains qui se font une joie de voir se multiplier toutes ces procédures judicaires, ce sont bien les cabinets d’avocats partenaires de la ville. On peut citer le cabinet DRAI ou encore le cabinet Gentilhomme (celui la même dont le maire a été condamné en octobre 2020 pour favoritisme dans l’attribution de leur marché public).
Le maire de Soisy refuse de nous communiquer le détail des factures engagées pour ses affaires judiciaires, on peut le comprendre au regard du gaspillage d’argent public. Mais grâce aux documents que nous avons pu consulter, nous connaissons désormais le taux horaire que la commune peut facturer à ses cabinets d’avocats, et le montant est tout simplement astronomique. Jusqu’à 360€ de l’heure payés par la ville pour le cabinet DRAI pour une procédure devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise. Il faut dire que le maire de Soisy fait appel à des cabinets d’avocats parisiens parmi les plus connus, et cela a un coût.
Ce sont au final les Soiséens qui paient ces nombreux frais d’avocats, à travers notamment l’argent de leur taxe foncière qui a fortement augmenté en 2023…
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Omar Bekare
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