Mauvaise nouvelle pour les contribuables des 18 villes de la Communauté d’agglomération de Plaine Vallée dont Soisy-sous-Montmorency. Le 4 avril 2018, sur proposition de son président Luc Strehaiano (également maire de Soisy), le Conseil communautaire a voté une hausse de 5% de tous les taux d’imposition : taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et cotisation foncière des entreprises (CFE). Luc Strehaiano justifie cette augmentation principalement par la baisse des dotations de l’Etat. Alors que les Soiséens sont déjà parmi les plus imposés du Val-d’Oise, cette hausse de 5% vient s’ajouter à deux précédentes augmentations de la taxe foncière votées au Département, toujours par Luc Strehaiano, en 2011 (+53%) et 2016 (+30%). Comme si tout cela ne suffisait pas, le 13 février 2018, Plaine Vallée a également crée une nouvelle taxe qui lui rapportera 875 826€ cette année.
Les impôts locaux sont perçus par plusieurs collectivités territoriales (commune, communauté d’agglomération, département, etc) qui ont chacune la possibilité d’intervenir sur les taux d’imposition de la part qui leur revient. Malgré la promesse d’Emmanuel Macron et de son Gouvernement de baisser de 30% en 2018 la taxe d’habitation pour les ménages les plus modestes, nombre de contribuables qui reçoivent leur feuille d’imposition depuis quelques jours constatent une hausse par rapport à l’année précédente. C’est notamment le cas dans plus de 6 000 communes en France et cela s’explique notamment par l’augmentation des taux votés par les collectivités. Beaucoup de foyers fiscaux, parmi les 182 000 habitants de la Communauté d’agglomération de Plaine Vallée, risquent d’avoir une mauvaise surprise en recevant leur feuille d’imposition suite à l’augmentation des taux votés le 4 avril dernier par cette collectivité.
Des tensions lors du vote de cette hausse de 5% : “les contribuables ne sont pas des vaches à lait !”
A l’approche des élections municipales de mars 2020, les différents maires, qui co-président la Communauté d’agglomération de Plaine Vallée, voient d’un très mauvais oeil une hausse des impôts locaux. De peur de se voir sanctionner dans les urnes par leurs administrés. Il est cependant plus aisé pour des élus locaux de camoufler une hausse d’impôts locaux dans une Communauté d’agglomération, dont les habitants ne suivent que très peu l’activité et les décisions prises, que dans un Conseil municipal. Cela n’a pas pour autant empêché l’apparition de tensions lors du vote autour de cette hausse d’impôts locaux. Des maires et élus de plusieurs villes n’ont pas compris les raisons de cette proposition et n’ont pas été satisfaits des réponses apportées par le Président Strehaiano.
C’est ainsi que Luc-Eric Krief, adjoint au maire de Montmagny, a estimé qu’avant de prendre les contribuables pour des “vaches à lait” en choisissant cette solution de facilité, il fallait plutôt faire des économies de fonctionnement au sein de la Communauté d’agglomération. Claude Robert, maire de Bouffémont, regrette lui aussi l’absence de réelle volonté politique de faire des économies financières, préalable à toute éventuelle hausse des impôts. Michèle Berthy, maire de Montmorency et candidate auprès de Luc Strehaiano aux élections départementales de 2015, a estimé que si les communes qui composent la Communauté d’agglomération avaient réussi à ne pas augmenter les taux, elle ne comprend pas pourquoi Plaine Vallée ne pouvait pas en faire de même. Luc Strehaiano lui a alors sèchement répondu qu’il était étonné de la voir être contre une hausse de 5% quand elle a accepté de voter en 2016, tout comme lui, une hausse de 30% de la taxe foncière au Conseil Départemental. Dévoilant ainsi publiquement de vives tensions, jusque là jamais rendues publiques, entre les maires de Soisy et de Montmorency. Véronique Ribout, maire de Moisselles, s’est alors offusquée du ton employé par le Président Strehaiano, qui selon elle était “désagréable et impropre au débat“. Ambiance…
Chose rare pour être soulignée, 12 votes contres se sont fait entendre lors de ce vote du 4 avril 2018, dont Laura Bérot : conseillère municipale d’opposition à Soisy, votes qui n’auront pas suffit à empêcher l’adoption de cette hausse des taux d’imposition.
Une hausse des impôts soigneusement cachée aux Soiséens et aux habitants de la communauté d’agglomération
Lors de ce vote intervenu le 4 avril 2018, Luc Strehaiano l’a promis aux autres maires du conseil communautaire, il compte bien “assumer ce choix peu populaire mais nécessaire” de hausse des impôts auprès des contribuables. Problème, à ce jour, il ne l’a jamais “assumé” publiquement dans aucune publication adressée aux contribuables, que ce soit auprès des habitants de sa ville ou de ceux des autres communes concernées, espérant sans doute que cela passerait comme une lettre à La Poste et que personne ne s’en rendra compte.
Plutôt que d’assumer cette hausse, il va même prendre les Soiséens pour des imbéciles. Dans le Soisy Infos publié le 1er avril 2018, Luc Strehaiano annonçait fièrement une « bonne nouvelle pour les Soiséens » (ce n’est pas un poisson d’avril). Le Conseil municipal de Soisy avait décidé, quelques jours plus tôt, de ne pas augmenter les taux d’imposition 2018 pour la part perçue par la commune. Il s’est alors empressé d’annoncer “la bonne nouvelle” aux habitants de sa ville. Mais cette bonne nouvelle venait en fait en cacher une plus mauvaise. Quelques jours plus tard, le 4 avril 2018, lorsqu’il change de casquette et préside la Communauté d’agglomération de Plaine Vallée, le même Luc Strehaiano propose aux membres de cette assemblée de faire voter une hausse de 5% de tous les taux d’impôts locaux perçus par Plaine Vallée. Il leur promet alors que cet “effort fiscal” sera reversé aux communes, dont Soisy, à travers des “aides directes” et “fonds de concours”. Une forme d’augmentation déguisée des impôts de ces villes mais en passant par la Communauté d’agglomération. Les Soiséens apprécieront.
Création d’une nouvelle taxe qui rapportera 875 826€
Autre mauvaise nouvelle pour les Soiséens et les habitants de la Communauté d’Agglomération de Plaine Vallée, une nouvelle taxe a été votée le 13 février 2018 par le Conseil communautaire, toujours sur proposition de son Président, Luc Strehaiano. Intitulée taxe “GEMAPI”, elle est destinée à la “gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations”. Les collectivités sont libres d’instaurer le montant d’imposition qu’elles souhaitent dans la limite de 40 euros par habitant et à la condition que les sommes prélevées soient réellement destinées à répondre à des besoins de fonctionnement ou d’investissement liés au domaine concerné. Traduction : Plaine Vallée ne peut en aucun cas utiliser une partie de l’argent récolté par cette taxe à d’autres fins que celles de la “gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations”.
Des tensions sont apparues lors du vote de la création de cette nouvelle taxe, le 13 février dernier. Nombre d’élus ont pointé du doigt une décision prise dans la précipitation par Luc Strehaiano et sans concertation préalable. Thierry Olivier, adjoint au maire de Montmorency, a notamment regretté que Plaine Vallée ne fasse pas comme d’autres collectivités et attende 2020 pour adopter une telle taxe. Sur le montant de 875 826€ que l’agglomération percevra, il s’étonne qu’aucune étude sur les coûts prévisionnels des charges de fonctionnement n’ait été produite avant de solliciter une quelconque somme aux contribuables. Cette nouvelle taxe figure dans votre feuille d’imposition locale et est à régler dès cette année 2018.
Lors des élections municipales de mars 2014, une étude montrait que Soisy figurait déjà dans le peloton de tête des villes ou l’on payait le plus d’impôts locaux. Soisy y était notamment classée 2ème ville la plus chère pour la taxe d’habitation. Cette hausse de 5% votée par la Communauté d’agglomération de Plaine Vallée, couplée à la création d’une nouvelle taxe, ne viendra certainement pas arranger les choses.
Chaque foyer fiscal concerné a jusqu’au 15 novembre 2018 pour payer sa taxe d’habitation, ou jusqu’au 20 novembre pour celles et ceux qui procèdent au paiement sur le site ou l’application impots.gouv.fr. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous avez jusqu’au 16 octobre pour payer votre taxe foncière, et jusqu’au 21 octobre si vous payez directement en ligne sur impots.gouv.fr.
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Omar Bekare
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