LeSoiseen.info
All posts tagged "tribunal administratif cergy pontoise"
-
13.3KJusticeIndemnités illégales : le Maire et 19 élus doivent rembourser 1 million d’euros à la commune !
C’était une décision attendue. Par son arrêt, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a confirmé le jugement de décembre 2017 du Tribunal...
-
52.1KJusticeLuc Strehaiano et 19 élus condamnés à rembourser 528 726 euros d’indemnités !
C’est un véritable séisme qui s’abat sur l’équipe municipale de Soisy-sous-Montmorency et qui risque de provoquer de vives tensions internes. Après trois...