Justice

Bygmalion : le Maire de Soisy renvoyé devant le tribunal pour favoritisme et saucissonnage de marchés publics

Luc Strehaiano, au centre de la photo, lors de sa campagne législative de juin 2017, aux côtés de Célia Jacquet-Fournier et Daniel Fargeot
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C’est un véritable coup de massue qui s’abat sur Luc Strehaiano et son équipe. À peine sorti de la dernière campagne municipale, dont il a été réélu de justesse au 1er tour à 38 voix près au dessus des 50%, le voila aussitôt rattrapé par ses déboires judiciaires. Le Maire de Soisy-sous-Montmorency est renvoyé à comparaître, par le Procureur de la République, devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise le 5 octobre prochain. Il est poursuivi pour avoir favorisé trois sociétés dans des marchés publics entre 2006 et 2015, dont un avec la société Idéepole : filiale du groupe Bygmalion, et cela en saucissonnant ces marchés. Alors qu’il niait les faits depuis 2014 et qu’il a même menti durant la dernière élection municipale sur ces affaires, le prévenu Strehaiano a fini par avouer les faits dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), appelée aussi le plaider coupable. Retour sur un scandale municipal et six ans de mensonges publics signés Luc Strehaiano et son équipe « Soisy Avenir ».

Pendant la dernière élection municipale, LeSoiseen.info avait déjà révélé que le Maire risquait prochainement d’être renvoyé devant le Tribunal. L’enquête de la Police Judiciaire de Versailles visant principalement Luc Strehaiano pour corruption s’est clôturée en décembre 2019. C’est finalement le mardi 9 juin 2020, via un courrier adressé à l’association de défense des contribuables de Soisy, fondée en 2015, que le Procureur de la République de Pontoise a donné d’importantes nouvelles. L’association avait, en juillet 2016, déposé une plainte pour corruption visant Luc Strehaiano et d’autres protagonistes dans le cadre d’une dizaine d’affaires dont elle avait réuni des centaines de preuves. Le Procureur a informé l’association de défense des contribuables de Soisy, qui va se constituer partie civile dans ce dossier, que M. Strehaiano est officiellement convoqué devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise le 5 octobre 2020 à 9h en vue d’une condamnation pour des faits qu’il a commis entre 2006 et 2015 en tant que Maire de Soisy concernant trois marchés publics.

Luc Strehaiano convoqué le 5 octobre prochain devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise dans le cadre de faits de favoritisme concernant des marchés publics de la ville de Soisy

Il lui est reproché d’avoir saucissonné et favorisé des sociétés dans l’attribution de marchés publics, dont un concernant Bygmalion

Dans le cadre des marchés publics, il existe des seuils au delà desquels il y a l’obligation de passer une annonce légale et de mettre en concurrence plusieurs sociétés. Au delà du seuil de 15.000€ HT (seuil existant au moment des faits), il faut lancer une telle procédure. Il existe une technique pour ne pas dépasser ce seuil, cela s’appelle dans le jargon le saucissonnage de marchés publics. Cette pratique, naturellement illégale, consiste à passer plusieurs procédures de faibles montants les unes après les autres, tout au long de l’année, pour rester en-dessous des seuils réglementaires et ainsi favoriser une société de façon délibérée.

Or, l’association de défense des contribuables de Soisy a découvert que ces seuils avaient largement été dépassés concernant trois marchés publics de la commune. L’un concernant la société Idéepole, filiale du groupe Bygmalion, qui concevait les bulletins d’informations municipales de la ville de Soisy, le second avec la société Self Made Print qui imprimait ces mêmes bulletins, et enfin le dernier avec le cabinet d’avocats Gentilhomme pour des prestations d’honoraires et de consultations juridiques entre 2008 et 2015. Tout le monde se souvient de l’énorme affaire Bygmalion qui avait éclatée en 2014 avec Jean-François Copé et des cadres de l’UMP (l’ancien parti politique de M. Strehaiano). Plus méconnues, de nombreuses affaires sont actuellement entre les mains de la justice concernant des collectivités. C’est ainsi que, via sa filiale Idéepole, Bygmalion travaillait avec la commune de Soisy entre 2006 et 2014, cela sans avoir respecté les procédures de mise en concurrence prévues par le Code des marchés publics.

Luc Strehaiano, au conseil départemental du Val-d’Oise

Luc Strehaiano a fini par avouer les faits !

La procédure dans laquelle est désormais embourbée le Maire de Soisy s’appelle une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), qu’on désigne aussi par : le plaider coupable. Le principe est simple, lorsqu’un accusé avoue les faits qui lui sont reprochés durant l’enquête, alors le Procureur de la République enclenche cette procédure et le convoque afin d’une part de lui demander de confirmer qu’il avoue les faits, puis de lui proposer une peine qu’il compte soumettre au juge le concernant. C’est ensuite au juge de décider si il accepte ou non la peine proposée par le Procureur. Si le juge n’est pas d’accord, il renvoie l’affaire à une séance publique ultérieure en vue de prononcer une peine différente, plus lourde ou à l’inverse plus légère.

Luc Strehaiano, étant impliqué dans cette procédure de plaider coupable, a ainsi nécessairement avoué les faits concernant les irrégularités liées à ces trois marchés publics de la ville de Soisy. Il faut dire que les faits sont difficilement contestables, les preuves apportées par l’association de défense des contribuables sont implacables et largement étayées. Contacté par nos soins, le service CRPC du Procureur de la République de Pontoise nous a confirmé que M. Strehaiano avait bien avoué les faits qui lui étaient reprochés.

Palais de justice de Pontoise

Tribunal judiciaire de Pontoise où est convoqué Luc Strehaiano, le 5 octobre 2020

Le Maire de Soisy risque jusqu’à 2 ans de prison et l’interdiction de se représenter à des élections

Le favoritisme et le saucissonnage de marchés publics sont réprimés par le code pénal aux travers des articles 432-14 et 432-17. Les peines encourues par Luc Strehaiano sont au maximum de : 2 ans d’emprisonnement, 30 000€ d’amende par affaire, le versement de dommages et intérêts, ainsi qu’une peine d’inéligibilité à fixer par le Tribunal. Cette dernière signifie que le Maire pourrait avoir l’interdiction de se représenter à toute nouvelle élection et perdre ainsi, l’un après l’autre, tous ses différents mandats électifs.

L’association de défense des contribuables de Soisy, à l’origine de ces poursuites, va se constituer partie civile afin de pouvoir réclamer des dommages et intérêts pour le compte de la commune de Soisy, mais aussi pour s’assurer que la peine qui sera prononcée à l’encontre du prévenu Strehaiano soit à la hauteur de la gravité des faits. Lors du conseil municipal du 11 juin 2020, M. Strehaiano a indiqué qu’il a avait été entendu par les enquêteurs dès le mois de novembre 2019 dans ce dossier. Il s’est donc présenté en mars 2020 à l’élection municipale en sachant le risque juridique qu’il encourait.

Depuis 2014, le Maire n’a cessé de mentir sur ces affaires de marchés publics

Tout à commencé en conseil municipal le 26 juin 2014 lorsqu’il a été interrogé par Laura Bérot, conseillère municipale et Présidente du groupe Soisy Pour Tous, au sujet de deux marchés publics concernant la société Idéepole, filiale de Bygmalion et la société Self Made Print. L’opposition s’étonnait alors de n’avoir jamais vu figurer ces contrats dans la liste annuelle des marchés publics, entre 2006 et 2014, ni même dans aucun relevé des décisions du Maire qui figure à la fin de chaque convocation adressée aux conseillers municipaux. Le Maire de Soisy avait répondu que tout avait été respecté concernant la passation de ces marchés publics et que le seuil des 15.000€ HT, au delà duquel il faut obligatoirement mettre en concurrence des sociétés, n’aurait jamais été dépassé selon lui. Mieux il ira même jusqu’à donner des montants, naturellement en dessous du seuil légal, pour tenter d’éteindre l’incendie. Les chiffres donnés étaient en fait minorés et ne reflétaient pas la totalité des prestations réalisées par ces sociétés, de sorte de faire croire qu’il n’y aurait aucune irrégularité. Ce sont ensuite les membres de l’association de défense des contribuables de Soisy qui ont réussi à réunir l’ensembles des factures annuelles des trois marchés publics contestés et ainsi démontrer que le saucissonnage avait bien eu lieu, non sans mal puisqu’ils ont eu des bâtons dans les roues de la part du Maire pour ralentir leur enquête avec des refus de communication de documents.

En 2015, il ira même jusqu’à attaquer en diffamation un journaliste ainsi que l’élue d’opposition Laura Bérot pour avoir dit dans un article paru dans le journal L’Echo Le Régional : « Nous avons plein d’affaires à sortir sur la commune, comme le lien avec Bygmalion ». Procès en diffamation que M. Strehaiano perdra aussi bien en première instance qu’en appel. Le but de la manœuvre était-il de détourner l’attention en tentant de faire taire toute opposition et hypothétiques révélations ? Ou alors le Maire de Soisy avait-il fini par croire lui même à ses propres mensonges ?

Le camouflage de la vérité se poursuit alors en juin 2017. Luc Strehaiano se présentait pour la seconde fois aux élections législatives, après son lourd échec de 2012 où il avait été éliminé dès le 1er tour, dans le but d’atteindre enfin son rêve ultime, celui de devenir Député. Notre journal, LeSoiseen.info, était alors lancé au même moment, le 9 juin 2017, avec un article en une intitulé : « Luc Strehaiano visé par une plainte pour corruption ». A la suite de cet article, M. Strehaiano a fait diffuser un courrier à l’attention de tous les agents de la ville de Soisy en contestant tous les faits cités dans notre article et en affirmant qu’il allait nous attaquer en diffamation et : « démontrer point par point que les allégations de M. Bekare [fondateur du journal LeSoiseen.info] (…) sur les infractions pénales qui me sont reprochées sont fausses et sans fondement ». Aucune plainte en diffamation n’aura finalement été déposée. Il perdra largement cette élection législative, arrivant même second au 1er tour à Soisy à une voix près.

Affiches de campagne d’Omar Bekare (liste Soisy Ensemble) et de Luc Strehaiano (liste Soisy Avenir) lors de l’élection municipale du 15 mars 2020

Des mensonges réitérés en pleine élection municipale

En mars 2020, dans la dernière ligne droite de la campagne électorale où il se présentait pour un cinquième mandat, Luc Strehaiano et son équipe ont continué à entretenir ces mensonges et à faire croire aux Soiséens que toutes les affaires révélées par LeSoiseen.info étaient fausses. L’objectif premier n’était pas de dire la vérité, mais de tout faire pour sauver les meubles et rester au pouvoir, coûte que coûte. Ils ont alors fait diffuser deux documents de campagne mensongers, dont un signé de la part de leur Président de comité de soutien en la personne du Docteur Michel Bitard exerçant à l’hôpital d’Eaubonne et qui affirmait la main sur le cœur que : « certains se sont appliqués à le diffamer [Luc Strehaiano], à le calomnier lui, son équipe municipale (…) Ces mêmes individus se sont acharnés, en déposant aussi une plainte au pénal. La justice suit son cours, mais je peux vous assurer, que l’intégrité du Maire ne sera pas plus mise en doute. (…) Avec notre Maire scrupuleusement honnête, soucieux des deniers publics, la gestion de notre commune est, à bien des égards, exemplaire. » (extrait de la dernière page du programme électoral de Luc Strehaiano, mars 2020)

Dans la foulée, un tract 4 pages étaient diffusé le 11 mars 2020, à quatre jours du vote, où le Maire et son équipe y ont attaqué personnellement et y ont diffamé les candidats des trois listes qui se présentaient face à eux. Nous pouvions y lire que les faits reprochés par l’association de défense des contribuables et révélés par notre journal étaient selon eux : « des faits qui n’existent que dans l’imagination perverse de M. Bekare (…) ceux qui vous mentent ne vous respectent pas. Ils ne méritent pas votre confiance ! ». Rappelons que M. Strehaiano a depuis avoué les faits à la justice et est convoqué le 5 octobre prochain devant le Tribunal en vue de sa condamnation. Il a donc délibérément menti, avec le soutien appuyé de toute son équipe, les yeux dans les yeux aux Soiséennes et aux Soiséens dans le but de se faire réélire sur des mensonges et de minimiser les affaires judiciaires le concernant.

Luc Strehaiano au centre, avec à sa droite, Jacqueline Eustache-Brinio qui le soutenait lors de sa campagne législative de juin 2017

Quand certains soutenaient mordicus le Maire de Soisy contre les « fake news »

Si certains se contentaient de soutenir le Maire du bout des lèvres durant le mandat 2014/2020, alors que les preuves étaient disponibles en ligne, son équipe l’a également soutenu en se présentant à ses côtés sur la même liste lors de la dernière élection municipale de mars 2020 malgré les faits reprochés. D’autres ont parlé un peu trop vite sur les réseaux sociaux pour défendre leur poulain. C’est le cas par exemple d’un certain Nicolas Naudet, 30 ans et tout nouvel adjoint au Maire à l’urbanisme et aux travaux, et qui presque à chaque article du journal LeSoiseen.info est venu publier des commentaires sur facebook pour dénigrer nos enquêtes en parlant de mensonges. Il écrivait ainsi, le 9 juin 2017, suite à nos révélations, notamment sur les marchés publics dont M. Strehaiano est aujourd’hui poursuivi, que ce sont des « fake news » et que notre article était « complètement diffamatoire, c’est honteux », précisant même que nous serions poursuivis en diffamation et condamnés pour cela. Il n’en a rien été. De son côté, Jacqueline Eustache-Brinio, Sénatrice du Val-d’Oise et ex-Maire de Saint-Gratien, écrivait le même jour sur la page facebook de notre journal que cela serait selon elle : « une calomnie d’un opposant, c’est insupportable ». Il serait intéressant de connaître trois ans plus tard leurs avis respectifs sur la question…

Les 35 colistiers de la liste Soisy Avenir lors de l'élection municipale du 15 mars 2020

Photo de la liste Soisy Avenir lors de l’élection municipale de mars 2020 (soisyavenir2020.fr)

Luc Strehaiano et son équipe municipale vont-ils démissionner ?

Comment un Maire et une équipe municipale peuvent-ils pouvoir prétendre rester en place, gérer l’argent public, alors même qu’il est désormais attesté qu’ils ont menti pour pouvoir se faire réélire de justesse, à 38 voix près, sur des affaires les concernant ? Ces mensonges répétés, qui se sont étalés sur près de six années, ne peuvent qu’aboutir à une démission collective, démission réclamée par le groupe et la liste Soisy Ensemble. Rester en place, malgré la commission attestée de ces faits, serait immoral et non éthique. Les Soiséennes et les Soiséens ne pourraient le comprendre. Les habitants doivent pouvoir revoter dans une campagne propre et transparente pour choisir l’équipe municipale qu’ils souhaitent voir gérer leur commune durant 6 ans, sans mensonges, et uniquement basée sur le fond des propositions de chacun.

Ces affaires de marchés publics saucissonnés, pour lesquelles est convoqué le 5 octobre prochain Luc Strehaiano, ne sont que les premières d’une longue série de poursuites judiciaires qui risquent de s’empiler pour le Maire et son équipe. En effet, la plainte pour corruption déposée par l’association de défense des contribuables de Soisy en 2016 visait au total une dizaine d’affaires dont le Procureur de la République doit encore rendre ses conclusions. On peut citer des affaires de soupçons de favoritisme et de prise illégale d’intérêt dans deux autres marchés publics (PM Immobilier et le cabinet Wilmotte pour la réalisation de l’Espace Culturel où la fille du Maire y est embauchée), des soupçons de détournements de fonds publics dans l’affaire des indemnités des élus, l’affaire des soupçons de prise illégale d’intérêt pour le compte de l’association de formation d’élus ANDL dont le Maire était le trésorier et qui ne l’a pas empêché d’attribuer un contrat avec la ville de Soisy, ou encore l’affaire des frais de représentation du Maire, de certains élus et haut cadres de la commune. Bref, le calendrier judiciaire ne fait que débuter pour Luc Strehaiano et son équipe.

Dernière minute : un recours en annulation de l’élection a été déposé le 25 mai dernier devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, au nom de la liste Soisy Ensemble, avec en cas de réussite, la tenue d’une nouvelle élection municipale en… 2021. Election dont Luc Strehaiano pourrait ne pas pouvoir se représenter en cas de condamnation à une peine d’inéligibilité par le Tribunal Judiciaire de Pontoise. Affaire à suivre…

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Omar Bekare

Rédacteur en chef chez LeSoiseen.info
Soiséen depuis 31 ans, je me suis toujours intéressé à la vie municipale. Citoyen vigilant, sans étiquette politique, je suis membre depuis 2014 de l'Association ANTICOR dont je suis le référent départemental pour le Val-d'Oise. En tant que secrétaire de l'Association de Défense des Contribuables de Soisy, j'ai participé en 2016 au dépôt de plainte visant le maire, Luc Strehaiano, pour des faits de corruption. En juin 2017, j'ai décidé de créer LeSoiseen.info, un nouveau média libre et indépendant pour vous apporter une réelle source d'informations dans notre commune et vous informer sur mes découvertes au sujet de l'équipe municipale et de son maire. Depuis 2020, je suis conseiller municipal de Soisy-sous-Montmorency avec les élus du groupe Soisy Ensemble, 100% citoyen et sans aucun parti politique.
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